Décret n°2000-216 du 6 mars 2000

Article 3

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 9 mars 2000 · En vigueur du 7 mars 2006 au 31 décembre 2008

Le haut comité comprend quarante et un membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour une durée de trois ans renouvelable :
Dix-huit personnes représentatives des organisations professionnelles représentatives d'employeurs et des organisations syndicales de salariés ainsi que des associations de lycéens et des associations d'étudiants désignées sur proposition de leurs organisations respectives. Ces organisations peuvent désigner chacune un suppléant ;
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
Les directeurs des administrations centrales et organismes publics suivants ou leurs représentants :
- le directeur de la prévision du ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie ou son représentant ;
  • le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant ;
  • le directeur de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant ;
  • le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant ;
  • le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
  • le directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications ou son représentant ;
  • le directeur général du Centre d'analyse stratégique ou son représentant ;
  • le directeur de l'Agence nationale pour l'emploi ou son représentant ;

Quatorze personnalités qualifiées choisies pour leur compétence en matière d'éducation, d'économie et d'emploi. Le président du haut comité est choisi par le ministre de l'éducation nationale parmi ces personnalités qualifiées.
Les directions du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ainsi que les établissements sous tutelle de ce ministère participent en tant que de besoin aux travaux et aux réunions du haut comité.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au mercredi 31 décembre 2008

Le haut comité comprend quarante et un membres nommés par

Dix-huit personnes représentatives des organisations professionnelles représentatives d'employeurs et des

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Les directeurs des administrations centrales et organismes publics suivants ou

\- le directeur de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;

le directeur de l'animation de la recherche, des études et

le directeur de la programmation et du développement du ministère

le directeur général de l'enseignement et de la recherche du

le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

le directeur du centre d'études et de recherches sur les

le directeur général du Centre d'analyse stratégiqueou son représentant ;

le directeur de l'Agence nationale pour l'emploi ou son représentant

Quatorze personnalités qualifiées choisies pour leur compétence en matière d'éducation,

Les directions du ministère de l'éducation nationale, de la recherche

En vigueur du vendredi 22 septembre 2000 au lundi 6 mars 2006

Le haut comité comprend quarante et un membres nommés par

Dix-huit personnes représentatives des organisations professionnelles représentatives d'employeurs et des organisations syndicales de salariés ainsi que des associations de lycéens et des associations d'étudiants désignées sur proposition de leurs organisations respectives. Ces organisations peuvent désigner chacune un suppléant ;

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Les directeurs des administrations centrales et organismes publics suivants ou

le directeur de la prévision du ministère de l'économie, des

le directeur de l'animation de la recherche, des études et

le directeur de la programmation et du développement du ministère

le directeur général de l'enseignement et de la recherche du

le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

le directeur du centre d'études et de recherches sur les

le commissaire au Plan ou son représentant ;

le directeur de l'Agence nationale pour l'emploi ou son représentant

Quatorze personnalités qualifiées choisies pour leur compétence en matière d'éducation, d'économie et d'emploi. Le président du haut comité est choisi par le ministre del'éducation nationale parmi ces personnalités qualifiées.

Les directions du ministère de l'éducation nationale, de la recherche

En vigueur du jeudi 9 mars 2000 au jeudi 21 septembre 2000

Le haut comité comprend quarante et un membres nommés par

Dix-huit personnes représentatives des organisations professionnelles représentatives d'employeurs et des organisations syndicales de salariés désignées sur proposition de leurs organisations respectives. Ces organisations peuvent désigner chacune un suppléant ;

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Les directeurs des administrations centrales et organismes publics suivants ou

le directeur de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;

le directeur de l'animation de la recherche, des études et

le directeur de la programmation et du développement du ministère

le directeur général de l'enseignement et de la recherche du

le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

le directeur du centre d'études et de recherches sur les

le commissaire au Planou son représentant ;

le directeur de l'Agence nationale pourl'emploi

ou son représentant ;

Douze personnalités qualifiées choisies pour leur compétence en matière d'éducation, d'économie et d'emploi; Deux personnalités dont l'une exerce son activité dans une entreprise ou une organisation professionnelle ou syndicale etl'autre dans un établissement d'enseignement supérieur ou de recherche qui sont désignées en qualité de coprésident du haut comité.

Les directions du ministère de l'éducation nationale, de la recherche

En vigueur du jeudi 9 mars 2000 au jeudi 21 septembre 2000

Modifié parDécret n°2008-1010 du 29 septembre 2008art. 7

Le haut comité comprend quarante et un membres nommés par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour une durée de trois ans renouvelable :

Dix-huit personnes représentatives des organisations professionnelles représentatives d'employeurs et des organisations syndicales de salariés ainsi que des associations de lycéens et des associations d'étudiants désignées sur proposition de leurs organisations respectives. Ces organisations peuvent désigner chacune un suppléant ;

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

Les directeurs des administrations centrales et organismes publics suivants ou leurs représentants :

-le directeur de la prévision du ministère de l'économie,

des finances et de l'industrie ou son représentant ;

le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant ;

le directeur de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ou son représentant ;

le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant ;

le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

le directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications ou son représentant ;

le directeur général du Centre d'analyse stratégique ou son représentant ;

le directeur de l' institution mentionnée à l'article L.

5312-1 du code du travail ou son représentant ;

Quatorze personnalités qualifiées choisies pour leur compétence en matière d'éducation, d'économie et d'emploi. Le président du haut comité est choisi par le ministre de l'éducation nationale parmi ces personnalités qualifiées.

Les directions du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ainsi que les établissements sous tutelle de ce ministère participent en tant que de besoin aux travaux et aux réunions du haut comité.