Décret n°2000-917 du 20 septembre 2000

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Art. 1er. - L'article 3 du décret du 6 mars 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au deuxième alinéa, après les mots : « ... des organisations syndicales de salariés » sont ajoutés les mots : « ainsi que des associations de lycéens et des associations d'étudiants... » ;

II. - Les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Quatorze personnalités qualifiées choisies pour leur compétence en matière d'éducation, d'économie et d'emploi. Le président du haut comité est choisi par le ministre de l'éducation nationale parmi ces personnalités qualifiées. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 3 du décret du 6 mars 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au deuxième alinéa, après les mots : « ... des organisations syndicales de salariés » sont ajoutés les mots : « ainsi que des associations de lycéens et des associations d'étudiants... » ;

II. - Les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Quatorze personnalités qualifiées choisies pour leur compétence en matière d'éducation, d'économie et d'emploi. Le président du haut comité est choisi par le ministre de l'éducation nationale parmi ces personnalités qualifiées. »

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