Décret n°2000-202 du 3 mars 2000

Article 1

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Article 1

Le compte spécial du Trésor intitulé Fonds national pour le développement de la vie associative a pour objet de favoriser le développement de la vie associative à travers le financement :

d'actions de formation tournées vers la conduite du projet associatif, au bénéfice des bénévoles responsables élus, responsables d'activités ou adhérents appelés à prendre de nouvelles responsabilités associatives ;

d'études d'intérêt national de nature à contribuer, par leur diffusion, à une meilleure connaissance de la vie associative et à son développement ;

d'expérimentations correspondant aux orientations prioritaires du fonds et participant au développement de la vie associative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 mars 2000 · Abrogé le 6 juillet 2004

Le compte spécial du Trésor intitulé Fonds national pour le développement de la vie associative a pour objet de favoriser le développement de la vie associative à travers le financement :

  • d'actions de formation tournées vers la conduite du projet associatif, au bénéfice des bénévoles responsables élus, responsables d'activités ou adhérents appelés à prendre de nouvelles responsabilités associatives ;
  • d'études d'intérêt national de nature à contribuer, par leur diffusion, à une meilleure connaissance de la vie associative et à son développement ;
  • d'expérimentations correspondant aux orientations prioritaires du fonds et participant au développement de la vie associative.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 mars 2000 au lundi 5 juillet 2004

Source : Légifrance