Décret n°2000-202 du 3 mars 2000

Article 1

Créé le 7 mars 2000

Le compte spécial du Trésor intitulé Fonds national pour le développement de la vie associative a pour objet de favoriser le développement de la vie associative à travers le financement :
  • d'actions de formation tournées vers la conduite du projet associatif, au bénéfice des bénévoles responsables élus, responsables d'activités ou adhérents appelés à prendre de nouvelles responsabilités associatives ;
  • d'études d'intérêt national de nature à contribuer, par leur diffusion, à une meilleure connaissance de la vie associative et à son développement ;
  • d'expérimentations correspondant aux orientations prioritaires du fonds et participant au développement de la vie associative.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 6 juillet 2004

Abrogé parDécret n°2004-657 du 2 juillet 2004art. 5 (Ab) JORF 6 juillet 2004

En vigueur du mardi 7 mars 2000 au lundi 5 juillet 2004

Le compte spécial du Trésor intitulé Fonds national pour le développement de la vie associative a pour objet de favoriser le développement de la vie associative à travers le financement :

d'actions de formation tournées vers la conduite du projet associatif, au bénéfice des bénévoles responsables élus, responsables d'activités ou adhérents appelés à prendre de nouvelles responsabilités associatives ;

d'études d'intérêt national de nature à contribuer, par leur diffusion, à une meilleure connaissance de la vie associative et à son développement ;

d'expérimentations correspondant aux orientations prioritaires du fonds et participant au développement de la vie associative.