Décret n°2000-199 du 6 mars 2000

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Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article R. 234-22 du code des communes (Élection des représentants des maires) est modifié comme suit :

I. - Le b est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) Un maire de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française ; ».

II. - Il est ajouté un e et un f ainsi rédigés :

« e) Un maire de commune située en zone de montagne ;

« f) Un maire de commune située en zone littorale ; ».

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Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article R. 234-22 du code des communes (Élection des représentants des maires) est modifié comme suit :

I. - Le b est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) Un maire de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française ; ».

II. - Il est ajouté un e et un f ainsi rédigés :

« e) Un maire de commune située en zone de montagne ;

« f) Un maire de commune située en zone littorale ; ».

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