En vigueur depuis le 5 mars 2000
Décret n°2000-188 du 1 mars 2000
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'
article 3 du décret du 3 février 1993 susvisé
(
Grades et échelons des ingénieurs à l'AP-HP
)
Art. 3
Grades et échelons des ingénieurs à l'AP-HP
Les ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ont différents grades et échelons selon leur niveau d'expérience.
est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2000
Source : Légifrance