Décret n°2000-188 du 1 mars 2000

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'

article 3 du décret du 3 février 1993 susvisé

(

Grades et échelons des ingénieurs à l'AP-HP

)

Art. 3

Grades et échelons des ingénieurs à l'AP-HP

Les ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ont différents grades et échelons selon leur niveau d'expérience.

est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2000

Source : Légifrance