Décret n°2000-155 du 21 février 2000

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Art. 2. - L'article 2 du décret du 17 décembre 1987 susvisé (Sanctions disciplinaires dans la défense) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - L'avertissement, sanction du premier niveau, ne nécessite pas la consultation du conseil de discipline. Il est, dans tous les cas, infligé par le directeur d'établissement dans les conditions fixées à l'article 10 du présent décret. »

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Art. 2. - L'article 2 du décret du 17 décembre 1987 susvisé (Sanctions disciplinaires dans la défense) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - L'avertissement, sanction du premier niveau, ne nécessite pas la consultation du conseil de discipline. Il est, dans tous les cas, infligé par le directeur d'établissement dans les conditions fixées à l'article 10 du présent décret. »

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