Décret n°2000-143 du 21 février 2000

Article 9

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Article 9

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef de service, de directeur adjoint ou de sous-directeur antérieurement à la date de publication du présent décret pourront, à l'issue de leur détachement actuel, être nommés à cet emploi pour une durée de trois ans, selon les modalités et conditions fixées au quatrième alinéa de l'

article 1er du décret du 19 septembre 1955 susvisé

(

Processus de nomination des postes de direction dans les administrations publiques

)

Art. 1

Processus de nomination des postes de direction dans les administrations publiques

Les postes de direction dans certaines administrations sont publiés et les nominations se font après un processus de candidature.

.

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En vigueur depuis le 22 février 2000

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef de service, de directeur adjoint ou de sous-directeur antérieurement à la date de publication du présent décret pourront, à l'issue de leur détachement actuel, être nommés à cet emploi pour une durée de trois ans, selon les modalités et conditions fixées au quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 19 septembre 1955 susvisé (Processus de nomination des postes de direction dans les administrations publiques).

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En vigueur depuis le mardi 22 février 2000

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