JORF n° 44 du 22 février 2000

Décret n°2000-140 du 21 février 2000 relatif aux pénalités concernant l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et des articles L. 212-4 bis, L. 212-4-3, L. 212-4-4, L. 212-4-6, L. 212-4-13 et L. 212-15-3 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2000-141 du 21 février 2000 relatif aux modalités de détermination des tarifs des prestations et du suivi statistique des dépenses d'hospitalisation des établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique et modifiant le code de la sécurité sociale en application des articles L. 162-22-2 et L. 162-22-3 dudit code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 8 février 2000 portant agrément (révision coopérative)

Décret n°2000-142 du 18 février 2000 portant modification du code des assurances en ce qui concerne certaines règles de placement des entreprises d'assurance

Arrêté du 15 février 2000 autorisant l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux à prendre des participations dans le capital de sociétés à responsabilité limitée

Arrêté du 8 février 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine

Arrêté du 11 février 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires du corps des adjoints administratifs commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 7 février 2000 modifiant l'arrêté du 27 mars 1992 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre

Arrêté du 26 janvier 2000 relatif à une régie d'avances

Décret du 14 février 2000 portant abrogation du décret du 4 février 1987 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission d'Arras - caserne Schramm (Pas-de-Calais)

Arrêté du 8 février 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air

Arrêté du 11 février 2000 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense

Décret du 14 février 2000 portant abrogation du décret du 4 février 1987 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception d'Arras - caserne Schramm (Pas-de-Calais) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 8 février 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre

Arrêté du 19 janvier 2000 fixant la date de l'épreuve écrite et portant ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe (session 2000)

Arrêté du 11 février 2000 autorisant l'ouverture des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2000 (femmes et hommes)

Décret n°2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat.

Arrêté du 18 février 2000 autorisant au titre de l'année 1999 et de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des agents chefs de 1re catégorie au corps de maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 3 février 2000 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits

Décret du 14 février 2000 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 10 février 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Décret du 16 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 11 février 2000 portant radiation (administration centrale)

Décret du 16 février 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 14 février 2000 portant radiation (administration centrale)

Décret du 16 février 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 14 février 2000 portant nomination du directeur de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique de Saint-Ouen

Arrêté du 14 février 2000 portant nomination aux commissions d'admission pour l'examen des candidatures aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 2000-2001

Arrêté du 7 février 2000 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 7 février 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 7 février 2000 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 8 février 2000 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Décret du 15 février 2000 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 16 février 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêtés du 11 janvier 2000 portant promotion (aviation civile)

Arrêtés du 11 janvier 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (aviation civile)

Arrêtés du 11 janvier 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (aviation civile)

Arrêtés du 11 janvier 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (aviation civile)

Arrêtés du 11 janvier 2000 portant promotion (aviation civile)

Arrêtés du 11 janvier 2000 portant promotion (aviation civile)

Arrêté du 7 février 2000 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe au titre de l'année 2000

Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire hors classe au titre de l'année 2000

Arrêté du 14 février 2000 portant intégration (administration centrale)