Décret n°2000-136 du 18 février 2000

Article 6

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Article 6

Les coefficients prévus à l'

article 3

du présent décret, propres aux emplois des fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'

article 1er

du présent décret, sont les suivants :

ingénieurs nommés directeur d'administration centrale, détachés dans l'emploi correspondant, ou ingénieur détaché dans l'emploi de chef de service régional de l'équipement d'Ile-de-France : 75 ;

ingénieurs chargés d'une direction, d'un service déconcentré ou d'un service à compétence nationale, ou détachés dans l'emploi correspondant : 75.

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Créé le 19 février 2000 · Abrogé le 19 avril 2002

Les coefficients prévus à l'article 3 du présent décret, propres aux emplois des fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants :

  • ingénieurs nommés directeur d'administration centrale, détachés dans l'emploi correspondant, ou ingénieur détaché dans l'emploi de chef de service régional de l'équipement d'Ile-de-France : 75 ;
  • ingénieurs chargés d'une direction, d'un service déconcentré ou d'un service à compétence nationale, ou détachés dans l'emploi correspondant : 75.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 février 2000 au jeudi 18 avril 2002

Source : Légifrance