Décret n°2000-1349 du 26 décembre 2000

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Art. 1er. - Le tableau annexé au présent décret dresse la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes (Taxe sur les activités polluantes), des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement. Il fixe également, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes (Tarifs de la taxe sur les déchets).

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Art. 1er. - Le tableau annexé au présent décret dresse la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes (Taxe sur les activités polluantes), des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement. Il fixe également, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes (Tarifs de la taxe sur les déchets).

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