Abrogé1 janvier 2002
Créé le 1 janvier 2001 · En vigueur du 22 novembre 2001 au 31 décembre 2001
Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :
TARIF PAR PAQUET
ou destinataire
(en francs
par exemplaire)
TARIF AU POIDS
(en francs
par kilogramme)
Envoi urgent
0,977
4,472
Envoi non urgent
0,830
3,802
Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'art. D. 19-2 du code des postes et télécommunications
0,703
3,220
TARIF PAR PAQUET
ou destinataire
(en francs
par exemplaire)
TARIF AU POIDS
(en francs
par kilogramme)
Envoi urgent
0,977
4,472
Envoi non urgent
0,830
3,802
Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'art. D. 19-2 du code des postes et télécommunications
0,703
3,220