Décret n°2000-1315 du 26 décembre 2000

Article 6

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Article 6

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :

TARIF PAR PAQUET

ou destinataire

(en francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en francs

par kilogramme)

Envoi urgent

0,977

4,472

Envoi non urgent

0,830

3,802

Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'art. D. 19-2 du code des postes et télécommunications

0,703

3,220

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2002

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :

TARIF PAR PAQUET

ou destinataire

(en francs

par exemplaire)

TARIF AU POIDS

(en francs

par kilogramme)

Envoi urgent

0,977

4,472

Envoi non urgent

0,830

3,802

Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'art. D. 19-2 du code des postes et télécommunications

0,703

3,220

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 novembre 2001 au lundi 31 décembre 2001

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 21 novembre 2001

Source : Légifrance