Décret n°2000-1315 du 26 décembre 2000

Article 3

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Article 3

Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques semi-routés :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX

semi-routés

Tarif par exemplaire

(en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

1,22

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

1,45

Au-dessus de 100 g

Mêmes tarifs qu'en B

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

1,45

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

2,67

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

3,35

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

4,23

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

5,02

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

5,91

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

6,82

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

7,64

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

8,38

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

9,13

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

9,84

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

10,62

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

11,32

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g

12,08

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

12,80

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

13,57

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

14,28

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g

15,01

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g

15,73

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g

16,52

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g

17,26

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g

17,96

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g

18,73

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g

19,44

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

20,21

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g

20,92

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g

21,67

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g

22,38

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

23,16

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

23,93

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

24,63

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2002

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POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX

semi-routés

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(en francs)

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Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g

1,22

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g

1,45

Au-dessus de 100 g

Mêmes tarifs qu'en B

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g

1,45

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g

2,67

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g

3,35

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g

4,23

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g

5,02

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g

5,91

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g

6,82

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g

7,64

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g

8,38

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g

9,13

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g

9,84

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g

10,62

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g

11,32

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12,08

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g

12,80

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g

13,57

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g

14,28

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15,01

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Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g

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22,38

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g

23,16

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g

23,93

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g

24,63

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 novembre 2001 au lundi 31 décembre 2001

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au mercredi 21 novembre 2001

Source : Légifrance