A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. R*236-1 (M) : Exportation d'animaux malades
- Code ruralart. R*236-1 (M)
Décret n°2000-1303 du 26 décembre 2000
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*236-1 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. R*236-1 (M)
Source : Légifrance