Décret n°2000-1302 du 26 décembre 2000

Article ANNEXE II

Créé le 29 décembre 2000

Réception par type d'un type de moteur ou d'une famille de moteurs : procédure destinée à constater et à certifier que les moteurs satisfont, en ce qui concerne leur niveau d'émission de gaz et particules polluants, aux prescriptions du présent décret et des textes pris pour son application.
Type de moteur : catégorie de moteurs identiques par leurs caractéristiques essentielles, parmi lesquelles doivent être décrits, en détail dans le dossier constructeur :
  • le moteur : cycle, alésage, course, cylindres, régimes, systèmes de refroidissement ;
  • les dispositifs antipollution additionnels ;
  • l'alimentation en carburant ;
  • la distribution.

Famille de moteurs : classification de moteurs définie par le constructeur, fondée sur des paramètres de base communs et des caractéristiques d'émission de gaz et particules polluants identiques par conception.
Les paramètres de base sont notamment :
  • le cycle de combustion ;
  • l'agent de refroidissement ;
  • la cylindrée (dans une fourchette de 15 %) ;
  • le mode d'aspiration de l'air ;
  • le type de chambre de combustion ;
  • les soupapes et lumières ;
  • le système d'alimentation en carburant ;
  • le traitement des gaz d'échappement.

Puissance du moteur : la puissance d'un moteur est la puissance en kW CEE recueillie au banc d'essais, en bout de vilebrequin ou de l'organe équivalent, mesurée conformément à la méthode de mesure précisée à l'annexe I, point 2-4, de la directive 97/68/CE susvisée.

Effets de cet article

cite

 Directive CE 97-68 1997-12-16 Décret 2000-1302 2000-12-26 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 2005

Abrogé parDécret n°2005-1195 du 22 septembre 2005art. 11 (Ab) JORF 23 septembre 2005

En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au jeudi 22 septembre 2005

Réception par type d'un type de moteur ou d'une famille de moteurs : procédure destinée à constater et à certifier que les moteurs satisfont, en ce qui concerne leur niveau d'émission de gaz et particules polluants, aux prescriptions du présent décret et des textes pris pour son application.

Type de moteur : catégorie de moteurs identiques par leurs caractéristiques essentielles, parmi lesquelles doivent être décrits, en détail dans le dossier constructeur :

le moteur : cycle, alésage, course, cylindres, régimes, systèmes de refroidissement ;

les dispositifs antipollution additionnels ;

l'alimentation en carburant ;

la distribution.

Famille de moteurs : classification de moteurs définie par le constructeur, fondée sur des paramètres de base communs et des caractéristiques d'émission de gaz et particules polluants identiques par conception.

Les paramètres de base sont notamment :

le cycle de combustion ;

l'agent de refroidissement ;

la cylindrée (dans une fourchette de 15 %) ;

le mode d'aspiration de l'air ;

le type de chambre de combustion ;

les soupapes et lumières ;

le système d'alimentation en carburant ;

le traitement des gaz d'échappement.

Puissance du moteur : la puissance d'un moteur est la puissance en kW CEE recueillie au banc d'essais, en bout de vilebrequin ou de l'organe équivalent, mesurée conformément à la méthode de mesure précisée à l'annexe I, point 2-4, de la directive 97/68/CE susvisée.