Décret n°2000-1271 du 20 décembre 2000

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 28 décembre 2000

Sans préjudice des recrutements effectués en application du décret du 1er août 1990 susvisé, des recrutements d'adjoints administratifs du service central et d'adjoints administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pourront être organisés, à titre exceptionnel, pour l'année 2001, dans la limite des emplois budgétaires ouverts en loi de finances pour 2001.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 28 décembre 2000 au vendredi 31 août 2007

Sans préjudice des recrutements effectués en application du décret du 1er août 1990 susvisé, des recrutements d'adjoints administratifs du service central et d'adjoints administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pourront être organisés, à titre exceptionnel, pour l'année 2001, dans la limite des emplois budgétaires ouverts en loi de finances pour 2001.