A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D542-27 (M) : Calcul de l'allocation de logement familiale
→ Version 3 : Précision des règles de calcul pour les copropriétaires
→ Version 3 : Précision des règles de calcul pour les copropriétaires
- Code de la sécurité sociale.art. D542-27 (M)