A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D542-6 (M) : Calcul de l'allocation de logement pour les bénéficiaires sans personne à charge
→ Version 3 : Simplification des modalités de calcul
→ Version 3 : Simplification des modalités de calcul
- Code de la sécurité sociale.art. D542-6 (M)