A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D542-5-1 (M) : Réduction possible de l'allocation de logement
→ Version 4 : Précision des bénéficiairesCode de la sécurité socialeart. D755-24-1 (M) : Réduction de l'allocation de logement en cas de dépenses insuffisantes
→ Version 5 : Précision des bénéficiaires de l'allocation
→ Version 4 : Précision des bénéficiairesCode de la sécurité socialeart. D755-24-1 (M) : Réduction de l'allocation de logement en cas de dépenses insuffisantes
→ Version 5 : Précision des bénéficiaires de l'allocation
- Code de la sécurité sociale.art. D542-5-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D755-24-1 (M)