A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D755-24 (V) : Calcul de l'allocation de logement selon la composition familiale
→ Version 7 : Précision des modalités de calcul
→ Version 7 : Précision des modalités de calcul
- Code de la sécurité sociale.art. D755-24 (V)