JORF n°299 du 27 décembre 2000

Article 15

Article 15

Lors de la célébration du mariage, l'officier de l'état civil établit un livret de famille. Il le remet aux époux à qui il incombe d'en assurer la conservation et de le faire tenir à jour.

Ce livret de famille comporte l'extrait de l'acte de mariage des époux.

Il est ultérieurement complété par :

- les extraits des actes de naissance des enfants issus du mariage ;

- les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité ;

- les extraits des actes de décès des époux.


Historique des versions

Version 1

Lors de la célébration du mariage, l'officier de l'état civil établit un livret de famille. Il le remet aux époux à qui il incombe d'en assurer la conservation et de le faire tenir à jour.

Ce livret de famille comporte l'extrait de l'acte de mariage des époux.

Il est ultérieurement complété par :

- les extraits des actes de naissance des enfants issus du mariage ;

- les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité ;

- les extraits des actes de décès des époux.