Art. 1er. - A la fin du premier alinéa de l'article 1er du décret du 22 mai 1998 susvisé, les mots : « au plus tard pour le 31 décembre 2000 lorsque ladite activité a commencé avant le 17 décembre 2000 » sont remplacés par les mots : « au plus tard pour le 31 décembre 2001 lorsque ladite activité a commencé avant le 17 décembre 2001 ».
Décret n°2000-1240 du 18 décembre 2000
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Art. 1er. - A la fin du premier alinéa de l'article 1er du décret du 22 mai 1998 susvisé, les mots : « au plus tard pour le 31 décembre 2000 lorsque ladite activité a commencé avant le 17 décembre 2000 » sont remplacés par les mots : « au plus tard pour le 31 décembre 2001 lorsque ladite activité a commencé avant le 17 décembre 2001 ».
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