Décret n°2000-1239 du 18 décembre 2000

Article 4

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Article 4

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique, pris après avis du directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation, fixe les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours prévus au 1° de l'article 2 du présent décret.

Les modalités d'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par décision du directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2000 · Dernière version le 1 février 2010

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique, pris après avis du directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation, fixe les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours prévus au 1° de l'article 2 du présent décret.

Les modalités d'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par décision du directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation.

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En vigueur du mercredi 20 décembre 2000 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance