En vigueur depuis le 1 janvier 2001
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2001.
Décret n°2000-1213 du 13 décembre 2000
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2001.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2001
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2001.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Source : Légifrance