Art. 10. - Le I de l'article D. 237 du code de procédure pénale (Rôle du conseil d'évaluation dans les établissements pénitentiaires) est ainsi modifié :
1o Les mots : « le président du comité consultatif des libérations conditionnelles » sont supprimés.
2o Les mots : « le président du comité de probation et d'assistance aux libérés de Paris » sont remplacés par les mots : « le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris ».