Abrogé19 mars 2008
Créé le 7 mai 1995 · En vigueur du 9 décembre 2000 au 18 mars 2008
Les établissements d'enseignement français des premier et second degrés placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne sont sous la responsabilité du ministre de la défense.