Article 5

1. Il est institué un Haut comité de coopération de défense qui est chargé de la coordination de la coopération militaire et de défense franco-turque.

2. Le Haut comité de coopération de défense est coprésidé par le chef d'état-major des armées françaises ou son représentant et le chef d'état-major des armées turques ou son représentant.

3. Le Haut comité de coopération de défense dispose d'un secrétariat chargé de la préparation des réunions du Haut comité. Le secrétariat propose aux coprésidents l'ordre du jour des séances du Haut comité de coopération de défense.

4. Les coprésidents fixent en commun le règlement interne et la composition du Haut comité de coopération de défense et du secrétariat. Ils peuvent faire appel en fonction des sujets retenus à des experts dont ils estiment la participation nécessaire.

5. Les séances plénières du Haut comité de coopération de défense se tiennent en principe une fois par an alternativement en France et en Turquie.

6. Chaque réunion du Haut comité de coopération de défense fait l'objet d'un procès-verbal, rédigé en langues française et turque, signé par les deux coprésidents.