JORF n°284 du 8 décembre 2000

Article 6

  1. Le Haut comité de coopération de défense dispose de trois comités spécifiques, qui lui présentent l'état d'avancement de leurs travaux :

a) Un comité militaire de défense est créé afin d'assurer un dialogue politico-militaire de haut niveau portant sur :

- la présentation des concepts de défense ;

- l'analyse comparée des situations et des menaces régionales et des politiques de défense des acteurs influant sur la sécurité et la stabilité régionales.

b) Un comité de coopération militaire est institué afin de définir un cadre permanent à une coopération militaire étendue et mener des actions de coopération militaire propres à assurer un rapprochement des forces françaises et turques.

c) Un comité bilatéral armement qui a été institué par l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République turque relatif à la coopération dans le domaine des matériels de défense, signé à Paris le 13 décembre 1991.

  1. Le Haut comité de coopération de défense peut décider de la création de comités ad hoc chargés du traitement de questions particulières.

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Version 1

Article 6

1. Le Haut comité de coopération de défense dispose de trois comités spécifiques, qui lui présentent l'état d'avancement de leurs travaux :

a) Un comité militaire de défense est créé afin d'assurer un dialogue politico-militaire de haut niveau portant sur :

- la présentation des concepts de défense ;

- l'analyse comparée des situations et des menaces régionales et des politiques de défense des acteurs influant sur la sécurité et la stabilité régionales.

b) Un comité de coopération militaire est institué afin de définir un cadre permanent à une coopération militaire étendue et mener des actions de coopération militaire propres à assurer un rapprochement des forces françaises et turques.

c) Un comité bilatéral armement qui a été institué par l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République turque relatif à la coopération dans le domaine des matériels de défense, signé à Paris le 13 décembre 1991.

2. Le Haut comité de coopération de défense peut décider de la création de comités ad hoc chargés du traitement de questions particulières.