JORF n°284 du 8 décembre 2000

Article 17

Les membres du personnel militaire et civil des forces armées et les membres de leurs familles ont accès aux mess, clubs, maisons de repos militaires ou autres établissements des armées dans les mêmes conditions que les militaires de carrière des forces armées de la Partie d'accueil et les membres de leurs familles.


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Version 1

Article 17

Les membres du personnel militaire et civil des forces armées et les membres de leurs familles ont accès aux mess, clubs, maisons de repos militaires ou autres établissements des armées dans les mêmes conditions que les militaires de carrière des forces armées de la Partie d'accueil et les membres de leurs familles.