Décret n° 2000-1195 du 1 décembre 2000

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Article 13

1. Les membres du personnel militaire et civil, et leurs familles, bénéficient de la même aide et de la même protection que celles qui sont accordées par les autorités de la Partie d'accueil aux personnels de ses propres forces armées et aux membres de leur famille.

2. En cas de crise, la Partie d'accueil assure aux membres du personnel militaire et civil, et à leurs familles, toutes les facilités de rapatriement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 13

1. Les membres du personnel militaire et civil, et leurs familles, bénéficient de la même aide et de la même protection que celles qui sont accordées par les autorités de la Partie d'accueil aux personnels de ses propres forces armées et aux membres de leur famille.

2. En cas de crise, la Partie d'accueil assure aux membres du personnel militaire et civil, et à leurs familles, toutes les facilités de rapatriement.

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