Article 14
Le port, la détention et l'usage des armes du personnel militaire de la Partie d'origine sur le territoire de la Partie d'accueil sont régis par la législation et la réglementation en vigueur dans la Partie d'accueil.
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JORF n°284 du 8 décembre 2000
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Article 14
Le port, la détention et l'usage des armes du personnel militaire de la Partie d'origine sur le territoire de la Partie d'accueil sont régis par la législation et la réglementation en vigueur dans la Partie d'accueil.