Article 10

1. Pendant leur séjour sur le territoire de la Partie d'accueil, les membres du personnel militaire et civil de la défense de la Partie d'origine, ainsi que leurs familles, respectent les lois et règlements qui y sont en vigueur. Ils s'abstiennent de toute activité politique sur le territoire de l'autre Partie.

2. Lorsqu'il est amené à travailler ou se déplacer sur le territoire de la Partie d'accueil, le personnel des forces armées de la Partie d'origine demeure sous statut et commandement nationaux et sert avec l'uniforme, le grade et les insignes qu'il possède dans son armée d'appartenance.

3. Le pouvoir disciplinaire demeure réservé à la Partie d'origine.