JORF n°284 du 8 décembre 2000

Article 8

Dans la limite et le cadre de ses disponibilités budgétaires :

  1. Chaque Partie supporte les dépenses relatives au séjour des membres de son personnel militaire et civil, ainsi que des membres des familles, sur le territoire de l'autre Partie ;

  2. Pour les dépenses liées à des activités particulières de coopération, celles-ci sont réglées par des arrangements techniques spécifiques, conformément aux principes et règles de chaque Partie en matière budgétaire.


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Version 1

Article 8

Dans la limite et le cadre de ses disponibilités budgétaires :

1. Chaque Partie supporte les dépenses relatives au séjour des membres de son personnel militaire et civil, ainsi que des membres des familles, sur le territoire de l'autre Partie ;

2. Pour les dépenses liées à des activités particulières de coopération, celles-ci sont réglées par des arrangements techniques spécifiques, conformément aux principes et règles de chaque Partie en matière budgétaire.