Décret n° 2000-1195 du 1 décembre 2000

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Article 8

Dans la limite et le cadre de ses disponibilités budgétaires :

1. Chaque Partie supporte les dépenses relatives au séjour des membres de son personnel militaire et civil, ainsi que des membres des familles, sur le territoire de l'autre Partie ;

2. Pour les dépenses liées à des activités particulières de coopération, celles-ci sont réglées par des arrangements techniques spécifiques, conformément aux principes et règles de chaque Partie en matière budgétaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 8

Dans la limite et le cadre de ses disponibilités budgétaires :

1. Chaque Partie supporte les dépenses relatives au séjour des membres de son personnel militaire et civil, ainsi que des membres des familles, sur le territoire de l'autre Partie ;

2. Pour les dépenses liées à des activités particulières de coopération, celles-ci sont réglées par des arrangements techniques spécifiques, conformément aux principes et règles de chaque Partie en matière budgétaire.

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