Article 15

1. Tous les membres du personnel militaire et civil des forces armées de la Partie d'origine, et les membres de leurs familles, ont accès aux soins médicaux et dentaires nécessaires auprès des services de santé des armées de la Partie d'accueil dans les mêmes conditions que le personnel des forces armées de la Partie d'accueil.

2. Les soins et consultations délivrés par les services médicaux d'unité ou de garnison, de même que les évacuations sanitaires d'urgences primaires par hélicoptères militaires, sont gratuits. Toutefois, l'accès aux services médicaux d'unité ou de garnison est limité en fonction des possibilités du service de santé des armées de chaque Partie.

3. Les évacuations sanitaires par moyens aériens civils, les hospitalisations, les consultations, les examens et les soins en milieu hospitalier civil ou militaire sont effectués à titre onéreux. L'accès aux soins est subordonné, sauf cas d'urgence caractérisé, à la présentation d'une attestation de prise en charge par la Partie d'origine ou d'une assurance particulière couvrant les frais occasionnés ou encore par paiement direct.

4. Les frais d'évacuation du patient hors du territoire de la Partie d'accueil sont à la charge de la Partie d'origine.