A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R421-7 (V) : Comités techniques nationaux pour la prévention des accidents du travail
→ Version 3 : Réorganisation sectorielle et ajout d’une coordination inter‑comitéCode de la sécurité socialeart. R421-8 (M) : Composition des comités techniques pour la prévention des accidents du travail
→ Version 2 : Définition de la composition et du fonctionnement des comités techniques nationaux
→ Version 3 : Réorganisation sectorielle et ajout d’une coordination inter‑comitéCode de la sécurité socialeart. R421-8 (M) : Composition des comités techniques pour la prévention des accidents du travail
→ Version 2 : Définition de la composition et du fonctionnement des comités techniques nationaux
- Code de la sécurité sociale.art. R421-7 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R421-8 (M)