Décret n°2000-1192 du 1 décembre 2000

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Art. 3. - Les articles R. 421-3 (Procédure pour l'application des règles de cotisation), R. 421-9 (Création d'un comité central de coordination pour la prévention des accidents du travail) et R. 421-10 (Rôle du comité technique central dans la coordination des comités techniques) du code de la sécurité sociale sont abrogés.

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Art. 3. - Les articles R. 421-3 (Procédure pour l'application des règles de cotisation), R. 421-9 (Création d'un comité central de coordination pour la prévention des accidents du travail) et R. 421-10 (Rôle du comité technique central dans la coordination des comités techniques) du code de la sécurité sociale sont abrogés.

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