·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n°2000-118 du 14 février 2000

JORF n°38 du 15 février 2000

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Durée du travail et organisation du travail

Chapitre III : Durée maximale du travail et amplitude maximale de la journée de travail

Chapitre IV : Repos et coupures

Chapitre V : Heures supplémentaires

Chapitre VI : Travail de nuit

Chapitre VII : Temps partiel, contrats à durée déterminée, travail temporaire et compte épargne-temps

Chapitre VIII : Dispositions spécifiques au personnel cadres et assimilés

Chapitre IX : Dispositions relatives au contrôle et aux sanctions

Chapitre X : Dispositions applicables aux conducteurs mentionnés au II de l'article L. 3316-1 du code des transports et aux articles L. 3316-3 et L. 3316-4 du même code

Chapitre XI : Dispositions finales

Article précédent

Article 20

Retour à la section

Chapitre X

Dispositions applicables aux conducteurs mentionnés au II de l'article L. 3316-1 du code des transports et aux articles L. 3316-3 et L. 3316-4 du même code

Article suivant

Article 22

JORF n°38 du 15 février 2000

Article 21

Article 21

A défaut d'accord mentionné à l'article L. 3121-44 du code du travail, l'employeur peut mettre en place une répartition sur plusieurs semaines de la durée du travail, dans la limite de douze semaines.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

A défaut d'accord mentionné à l'article L. 3121-44 du code du travail, l'employeur peut mettre en place une répartition sur plusieurs semaines de la durée du travail, dans la limite de douze semaines.