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Chapitre X

Dispositions applicables aux conducteurs mentionnés au II de l'article L. 3316-1 du code des transports et aux articles L. 3316-3 et L. 3316-4 du même code

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Article 21

JORF n°38 du 15 février 2000

Article 20

Article 20

Sans préjudice des dispositions de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail, les temps suivants constituent du temps de travail effectif :

1° Les temps de conduite ;

2° Les temps de prise et de fin de service ;

3° Les temps d'attente ou de disponibilité ;

4° Les temps de décalage.

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Version 1

Sans préjudice des dispositions de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail, les temps suivants constituent du temps de travail effectif :

1° Les temps de conduite ;

2° Les temps de prise et de fin de service ;

3° Les temps d'attente ou de disponibilité ;

4° Les temps de décalage.