Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000

Article 37

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Article 37

Le

décret n° 76-886 du 16 septembre 1976

modifié portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve est abrogé.

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En vigueur du dimanche 3 décembre 2000 au vendredi 25 avril 2008

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