Abrogé26 avril 2008
Créé le 3 décembre 2000
Le décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 modifié portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve est abrogé.
Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000
Article 37
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008
En vigueur du dimanche 3 décembre 2000 au vendredi 25 avril 2008
Le décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 modifié portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve est abrogé.