Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000

Article 33-2

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Article 33-2

En cas de comportement portant atteinte à l'honneur ou à la probité, l'honorariat peut être retiré par décision du ministre de la défense, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations.

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Créé le 7 octobre 2007 · Abrogé le 26 avril 2008

En cas de comportement portant atteinte à l'honneur ou à la probité, l'honorariat peut être retiré par décision du ministre de la défense, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations.

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En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance