Abrogé7 octobre 2007
Créé le 3 décembre 2000
Pour certaines spécialités ou pour certains emplois, des instructions particulières de l'autorité militaire peuvent fixer les conditions minimales d'activité à respecter.
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Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2007
En vigueur du dimanche 3 décembre 2000 au samedi 6 octobre 2007
Pour certaines spécialités ou pour certains emplois, des instructions particulières de l'autorité militaire peuvent fixer les conditions minimales d'activité à respecter.