Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000

Article 8

Créé le 3 décembre 2000 · En vigueur du 7 octobre 2007 au 25 avril 2008

La signature de l'engagement est subordonnée à la reconnaissance préalable de l'ensemble des aptitudes à y occuper un emploi.
L'aptitude physique exigée est identique à celle requise pour les militaires professionnels.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008

Abrogé parDécret n°2008-392 du 23 avril 2008art. 3 (V)

En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au vendredi 25 avril 2008

La signature de l'engagement est subordonnée à la reconnaissance préalable de l'ensemble des aptitudesà y occuper un emploi.

L'aptitude physique exigée est identique à celle requise pour les

En vigueur du dimanche 3 décembre 2000 au samedi 6 octobre 2007

La signature de l'engagement est subordonnée à la reconnaissance préalable de l'aptitude à y occuper un emploi.

L'aptitude physique exigée est identique à celle requise pour les militaires professionnels.