Créé le 3 décembre 2000 · Abrogé le 26 avril 2008
Pour l'application de l'article L. 4211-6 du code de la défense (Participation bénévole des réservistes à des activités militaires), la participation des réservistes et des anciens réservistes admis à l'honorariat à des activités définies ou agréées par l'autorité militaire fait l'objet d'une autorisation nominative pour chaque activité, sauf dans le cas d'activités répétitives.