Créé le 3 décembre 2000 · En vigueur du 7 octobre 2007 au 25 avril 2008
Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008
En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au vendredi 25 avril 2008
Pour l'application de l'…
article L. 4211-6 du codede la défense, la participation des réservistes et des anciens réservistes admis à l'honorariat à des activités définies ou agréées par l'autorité militaire fait l'objet d'une autorisation nominative pour chaque activité, sauf dans le cas d'activités répétitives.
En vigueur du dimanche 3 décembre 2000 au samedi 6 octobre 2007
Pour l'application de l'
article 7
de la loi du 22 octobre 1999 susvisée, la participation des réservistes et des anciens réservistes admis à l'honorariat à des activités définies ou agréées par l'autorité militaire fait l'objet d'une autorisation nominative pour chaque activité, sauf dans le cas d'activités répétitives.