Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000

Article 3

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Article 3

Pour l'application de l'

article L. 4211-6 du code de la défense

(

Participation bénévole des réservistes à des activités militaires

)

Art. L.4211-6

Participation bénévole des réservistes à des activités militaires

Les réservistes ou anciens réservistes peuvent aider bénévolement à des activités militaires pour renforcer le lien entre la nation et l'armée, en suivant les règles d'obéissance et de discrétion.

, la participation des réservistes et des anciens réservistes admis à l'honorariat à des activités définies ou agréées par l'autorité militaire fait l'objet d'une autorisation nominative pour chaque activité, sauf dans le cas d'activités répétitives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 décembre 2000 · Abrogé le 26 avril 2008

Pour l'application de l'article L. 4211-6 du code de la défense (Participation bénévole des réservistes à des activités militaires), la participation des réservistes et des anciens réservistes admis à l'honorariat à des activités définies ou agréées par l'autorité militaire fait l'objet d'une autorisation nominative pour chaque activité, sauf dans le cas d'activités répétitives.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au vendredi 25 avril 2008

En vigueur du dimanche 3 décembre 2000 au samedi 6 octobre 2007

Source : Légifrance