Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000

Article 1

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Article 1

Les réservistes appartiennent au contrôle général des armées, à une armée ou à une formation rattachée, qui en assurent la gestion.

Les officiers, les sous-officiers et les officiers mariniers de la réserve opérationnelle sont rattachés aux différents corps statutaires de l'armée professionnelle et, en fonction des besoins, répartis par armes, services, branches, groupes de spécialité et spécialités.

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Créé le 3 décembre 2000 · Abrogé le 26 avril 2008

Les réservistes appartiennent au contrôle général des armées, à une armée ou à une formation rattachée, qui en assurent la gestion.

Les officiers, les sous-officiers et les officiers mariniers de la réserve opérationnelle sont rattachés aux différents corps statutaires de l'armée professionnelle et, en fonction des besoins, répartis par armes, services, branches, groupes de spécialité et spécialités.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au vendredi 25 avril 2008

En vigueur du vendredi 23 janvier 2004 au samedi 6 octobre 2007

En vigueur du samedi 24 novembre 2001 au jeudi 22 janvier 2004

En vigueur du dimanche 3 décembre 2000 au vendredi 23 novembre 2001

Source : Légifrance