Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000

Article 1

Créé le 3 décembre 2000 · En vigueur du 7 octobre 2007 au 25 avril 2008

Les réservistes appartiennent au contrôle général des armées, à une armée ou à une formation rattachée, qui en assurent la gestion.
Les officiers, les sous-officiers et les officiers mariniers de la réserve opérationnelle sont rattachés aux différents corps statutaires de l'armée professionnelle et, en fonction des besoins, répartis par armes, services, branches, groupes de spécialité et spécialités.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008

Abrogé parDécret n°2008-392 du 23 avril 2008art. 3 (V)

En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au vendredi 25 avril 2008

Les réservistes appartiennent au contrôle général des armées, à une arméeou à une formation rattachée, qui en assurent la gestion.

Les officiers, les sous-officiers et les officiers mariniers de la réserve opérationnelle sont rattachés aux différents corps statutaires de l'armée professionnelle et, en fonction des besoins, répartis par armes, services, branches, groupes de spécialité et spécialités.

En vigueur du vendredi 23 janvier 2004 au samedi 6 octobre 2007

Les réservistes appartiennent au contrôle général des armées, à une armée, à la gendarmerie nationale, à la délégation générale pour l'armement ou à un service commun des armées, qui en assurent la gestion.

Les officiers, les sous-officiers et les officiers mariniers de la

En vigueur du samedi 24 novembre 2001 au jeudi 22 janvier 2004

Les réservistes appartiennent à une armée, à la gendarmerie nationale, à la délégation générale pour l'armement ou à un service commun des armées, qui en assurent la gestion.

Les officiers, les sous-officiers et les officiers mariniers de la

En vigueur du dimanche 3 décembre 2000 au vendredi 23 novembre 2001

Les réservistes appartiennent à une armée, à la gendarmerie nationale ou à un service commun des armées, qui en assurent la gestion.

Les officiers, les sous-officiers et les officiers mariniers de la réserve opérationnelle sont rattachés aux différents corps statutaires de l'armée professionnelle et, s'il y a lieu, répartis par armes, services, branches, groupes de spécialité et spécialités.