JORF n°273 du 24 novembre 2001

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 1er décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les réservistes appartiennent à une armée, à la gendarmerie nationale, à la délégation générale pour l'armement ou à un service commun des armées, qui en assurent la gestion. »


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 1er décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les réservistes appartiennent à une armée, à la gendarmerie nationale, à la délégation générale pour l'armement ou à un service commun des armées, qui en assurent la gestion. »