Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé28 novembre 2008

Créé le 1 décembre 2000

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris est une unité militaire de sapeurs-pompiers de l'armée de terre appartenant à l'arme du génie. Le commandement en est exercé par un officier général.
Le commandant de la brigade dispose d'adjoints, officiers supérieurs, auxquels il peut déléguer sa signature dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.

Créé le 1 décembre 2000 · En vigueur du 24 avril 2007 au 27 novembre 2008

Ses effectifs théoriques sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre de la défense après avis du préfet de police de Paris.

Créé le 1 décembre 2000

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut recevoir délégation de signature du préfet de police de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le préfet de police de Paris peut donner délégation de signature aux officiers supérieurs de l'état-major dans la limite de leurs attributions respectives.

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

En vigueur du vendredi 1 décembre 2000 au jeudi 27 novembre 2008

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3