A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.art. R111-23 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*111-22 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension et précision des règles de performance énergétiqueCode de la construction et de l'habitationart. R*111-21 (Ab) → Version 3 : Changement des critères d'application
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*111-20 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R*111-21 (Ab)