Décret n°2000-1153 du 29 novembre 2000

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R111-23 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-22 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-20 (M)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-21 (Ab)

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationart. R111-23 (Ab)Code de la construction et de l'habitationart. R*111-22 (Ab) → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R111-23 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.
art. R*111-22 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

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