Créé le 1 janvier 2000
Le montant annuel de cette indemnité est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Décret n°2000-1145 du 24 novembre 2000
Article 2
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000