Décret n°2000-109 du 9 février 2000

Article 2

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Article 2

Les mandats du président et des membres du bureau de ce même conseil sont prorogés jusqu'au 9 janvier 2000.

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En vigueur depuis le 11 février 2000

Les mandats du président et des membres du bureau de ce même conseil sont prorogés jusqu'au 9 janvier 2000.

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