Abrogé par Décret n°2007-109 du 29 janvier 2007 - art. 11 (V) JORF 31 janvier 2007
Créé le 1 novembre 2000 · Abrogé le 31 janvier 2007
Les programmes des épreuves figurent, en tant que de besoin, en annexe au présent décret.
Article suivant
Décret n°2000-1068 du 30 octobre 2000
Les programmes des épreuves figurent, en tant que de besoin, en annexe au présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2007-109 du 29 janvier 2007 - art. 11 (V) JORF 31 janvier 2007
Créé le 1 novembre 2000 · Abrogé le 31 janvier 2007
Les programmes des épreuves figurent, en tant que de besoin, en annexe au présent décret.
Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2007
Abrogé parDécret n°2007-109 du 29 janvier 2007art. 11 (V) JORF 31 janvier 2007
En vigueur du mercredi 1 novembre 2000 au mardi 30 janvier 2007
Source : Légifrance