Article 8

Contrôles

En vue de permettre le contrôle des dispositions techniques prévues dans les différents documents échangés en application de la présente Convention, le directeur général de l'Organisation autorise l'accès des agents de la DSIN, des agents de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes, ainsi que des experts habilités par la DSIN aux installations visées par la présente Convention. Il fournit à la DSIN, sur sa demande, un calendrier prévisionnel des expérimentations sur le LHC et le SPS.

Les constatations faites au cours des visites peuvent faire l'objet d'observations ou de demandes adressées au directeur général de l'Organisation par la DSIN, qui indique, le cas échéant, les mesures à prendre pour assurer la sûreté des installations visées à l'article 1er et à la réhabilitation du site. L'Organisation donne suite à ces observations et à ces demandes.